RDC : Une proposition de loi pour lutter contre la haine

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La RDC compte près de 450 tribus et ethnies. C’est aussi un pays où des appels à la haine tribale sont fréquents. Une loi peut-elle aider à mettre fin à ce fléau ? Fiyou Ndondoboni, président du parti Orange, a initié une proposition de loi visant à lutter contre l’incitation à la haine. Il va la déposer bientôt à l’Assemblée nationale.

Le 10 août dernier, lors d’une conférence de presse, cet homme politique a estimé que  l’arsenal juridique réprimant le racisme et le tribalisme devrait être adapté aux circonstances actuelles. Pour lui, l’objectif de la proposition de loi est de « bloquer tout élan ou tendance tribale qui constitue un grand poison pour le développement de la RDC ».

Prévenir et sanctionner les discours de haine

Selon Fiyou Ndondoboni, sa proposition se focalise sur les points suivants : la prévention de la haine, le renforcement et la diversification de la sanction à l’encontre des auteurs de l’incitation à la haine tribale ainsi que l’organisation et la consécration d’une territoriale des non-originaires.

Causes et sources des discours de haine en RDC 

Selon un rapport publié en mars dernier par le Bureau conjoint des Nations-Unies aux droits de l’homme (BCNUDH),  « les discours haineux sont propagés à travers les réseaux sociaux, les radios locales, les tracts et la presse écrite. Ils sont pour la plupart liés au débat sur la citoyenneté congolaise, à la persistance de l’impunité, aux compétitions pour le pouvoir et à la diffusion de fausses informations ».

En République démocratique du Congo, il existe trois dispositions légales datant des années 1960. Il s’agit de l’ordonnance – loi 25-131 du 25 mars 1960 portant sur le racisme et l’intolérance religieuse, du décret du 13 juin 1960 portant sur la discrimination dans les magasins et autres lieux publics et enfin l’ordonnance-loi du 66-342 du 7 juin 1966 portant lutte contre le racisme et le tribalisme.

La première ordonnance portant sur le racisme et l’intolérance religieuse, condamne pour toutes les inscriptions murales ou autres, le port d’emblèmes, les gestes, les paroles ou les écrits susceptibles de provoquer, d’entretenir ou d’aggraver la tension entre races, ethnies ou confessions. Quant au décret du 13 juin 1960, il interdit de maintenir, d’aménager ou de faire maintenir ou aménager toutes installations distinctes, telles que guichets, entrées, comptoirs, etc., réservées à une race ou une ethnie déterminée.

Enfin, l’ordonnance-loi portant sur le racisme et le tribalisme punit quiconque, soit par paroles, gestes, écrits, images ou emblèmes, soit par tout autre moyen, aura manifesté de l’aversion ou de la haine raciale, ethnique, tribale ou régionale.

Toutes ces dispositions ne s’attaquent pas concrètement à la cyberhaine, facilitée à ce jour par les plateformes numériques. Raison pour laquelle Africa Sans Haine soutient totalement cette démarche visant à amender toutes ces lois en vigueur dans le pays en vue de s’adapter au contexte social actuel. 

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