HRW : « Le M23 a délibérément tué au moins 30 civils dans les zones sous son contrôle. »

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Cet article est un extrait du témoignage de Ida Sawyer devant la Commission des droits de l’homme Tom Lantos. Retrouvez l’intégralité du témoignage en cliquant ici.

La situation humanitaire et des droits humains à travers tout le pays (la RDC), et en particulier dans l’est, reste désastreuse. Selon l’ONU, près de 5,5 millions de personnes sont déplacées dans le pays et une personne sur trois fait face à une insécurité alimentaire grave ou aiguë.

Quelques 120 groupes armés sont toujours actifs dans l’est de la RD Congo, dont plusieurs comptent dans leurs rangs des combattants en provenance du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda voisins. Les Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe islamiste armé dirigé par l’Ouganda et lié à l’État islamique (EI), sont responsables de certaines des attaques les plus meurtrières perpétrées contre des civils ces dernières années.

Nombre de ces groupes, ainsi que leurs soutiens au sein de l’élite politique et militaire congolaise, contrôlent des ressources minérales lucratives, les terres et les rackets fiscaux. Certains ont également recruté des enfants dans leurs rangs. 

Face à l’insécurité, le gouvernement congolais a déclaré l’« état de siège » et imposé la loi martiale dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en mai 2021, remplaçant les autorités civiles par des militaires et des policiers, dont certains ont été impliqués dans de graves violations des droits humains. Plus d’un an plus tard, la situation sécuritaire et humanitaire s’est détériorée.

Plus de 2 500 civils ont été tués par les groupes armés et les forces gouvernementales dans les deux provinces depuis l’entrée en vigueur de l’état de siège, selon le Kivu Security Tracker. Les libertés fondamentales d’expression et d’association ont également été restreintesde manière drastique.

Dans ce contexte, la résurgence, ces derniers mois, du M23 – une rébellion soutenue à l’origine par le Rwanda et l’Ouganda et responsable de crimes de guerre à grande échelle commis il y a dix ans – a aggravé une situation déjà difficile. Depuis qu’ils ont pris le contrôle de plusieurs villes et villages en juin, ses combattants ont eu recours à certaines des mêmes tactiques brutales, et il y a de plus en plus d’indications que le Rwanda pourrait à nouveau soutenir le M23. 

Human Rights Watch a constaté que le M23 a délibérément tué au moins 30 civils dans les zones sous son contrôle depuis la mi-juin. Lors de l’un des pires incidents, survenus dans le village de Ruvumu le 21 juin, ses combattants ont abattu au moins 20 civils, dont deux adolescents, accusés d’avoir informé l’armée congolaise de leurs positions et de leurs cachettes. Certains ont été tués alors qu’ils tentaient de fuir, d’autres exécutés à bout portant. Des civils ont également été blessés par des attaques manifestement indiscriminées des forces du M23.

Deux garçons, âgés de 6 et 7 ans, ont été tués par un obus du M23 qui a atteint une aire de jeux à Biruma, une femme et un enfant par des tirs de mortier du M23 à Kisiza et Katwa. Et un obus qui aurait été tiré depuis le côté rwandais de la frontière a détruit une école primaire à Katale. Quelques heures plus tôt, des obus avaient atterri en territoire rwandais, blessant grièvement une femme et son bébé de dix mois et détruisant cultures et infrastructures.

Le fait de ne pas avoir traduit en justice les commandants du M23 pour des crimes de guerre passés leur a permis de se livrer à de nouveaux abus aujourd’hui. Les États-Unis, sous la direction de l’ancien Envoyé spécial pour les Grands Lacs, Russ Feingold, ont joué un rôle essentiel pour mettre fin à la menace posée par le M23 en 2013, notamment en faisant pression sur le Rwanda pour qu’il arrête son soutien à ce groupe armé, précipitant ainsi sa défaite et forçant ses dirigeants à fuir au Rwanda et en Ouganda. Mais ses dirigeants sont restés en liberté, protégés effectivement de la justice par les gouvernements rwandais et ougandais, bien que nombre d’entre eux figurent sur les listes de sanctions des États-Unis et de l’ONU et soient visés par des mandats d’arrêt congolais pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Comme par le passé, la compétition pour les ressources lucratives et les terres de l’est de la RD Congo peut avoir contribué à la résurgence du groupe, de même que le rôle du Rwanda. Les intérêts de l’Ouganda sont également en jeu, ses forces étant déployées dans l’est de la RD Congo pour y mener des opérations contre les ADF, tandis que certaines allégations font état d’un soutien de l’Ouganda au M23. Le Rwanda et l’Ouganda ont également cherché à conclure des accords économiques avec le gouvernement de Tshisekedi afin de préserver leurs intérêts dans la région. Les deux pays soutiennent depuis longtemps des groupes armés responsables de crimes de guerre à grande échelle afin de contrôler les ressources de l’est de la RD Congo, et les responsables n’ont jamais eu à rendre de comptes.

Sans réformes systémiques de la part du gouvernement congolais et sans progrès significatifs en matière de justice pour les crimes graves, il est probable que ce cycle se poursuivra et que l’est de la RD Congo reste un champ de bataille pour les différends politiques, les guerres par procuration et les efforts visant à contrôler les ressources naturelles lucratives de la région. Parmi ces réformes indispensables, figure un mécanisme de « vetting » ou de vérification qui permettrait d’écarter des services de sécurité et de renseignement congolais les responsables de graves atteintes aux droits humains et de soutien aux groupes armés, ainsi qu’un mécanisme judiciaire internationalisé pour enquêter et poursuivre les principaux responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres graves atteintes aux droits humains commises en RD Congo au cours des trois dernières décennies, quels que soient leur nationalité et leur rang. Des réformes systémiques sont également nécessaires pour lutter contre la corruption et établir un système judiciaire indépendant. 

Il sera également essentiel de veiller à ce que les prochaines élections soient libres, équitables, crédibles et dans des délais convenables, et que leur résultat reflète la volonté populaire. C’est particulièrement important après les dernières élections, dont les résultats sont le fruit d’un accord secret et non le reflet du plus grand nombre de voix reçues par le candidat victorieux. L’arrivée au pouvoir de dirigeants qui répondent aux besoins et aux demandes de la population et sont considérés comme légitimes par le peuple congolais pourrait contribuer à leur donner la capacité de mettre en œuvre les réformes systémiques requises, et les encourager dans ce sens.

Les États-Unis ont joué un rôle essentiel en faisant pression sur Kabila pour qu’il quitte le pouvoir à la fin de son mandat et en soutenant les appels des Congolais qui réclamaient la fin d’une administration abusive et corrompue, notamment en imposant des sanctions ciblées contre les responsables de violations des droits humains, de corruption et de l’affaiblissement de la démocratie. Les États-Unis ont également apporté leur soutien au président Tshisekedi depuis son arrivée au pouvoir en 2019, malgré les résultats contestés des élections. 

Alors que l’administration Tshisekedi a multiplié les annonces de réforme, peu de mesures ont été prises pour les concrétiser. Dans certains cas, il semble qu’un grand nombre des mêmes pratiques et systèmes corrompus et abusifs qui caractérisaient l’administration Kabila se soient poursuivies avec les nouveaux dirigeants au pouvoir.

Malgré certaines mesures positives prises au cours de la première année du mandat de Tshisekedi pour libérer les prisonniers politiques et permettre le retour des exilés, la répression des journalistes, des activistes, des critiques du gouvernement et des manifestants pacifiques s’est intensifiée au cours des deux dernières années. Les intervenants précédents ont également évoqué la corruption persistante et le manque de transparence dans le secteur minier.

Dans l’est de la RD Congo, les forces de sécurité ont tué en janvier 2022 un activiste du mouvement de jeunesse LUCHA qui protestait contre l’état de siège, et plus d’une douzaine d’activistes qui avaient également fustigé la poursuite des meurtres se trouvent toujours en détention aujourd’hui. Plusieurs journalistes ont reçu des menaces après des reportages jugés critiques à l’égard de l’administration Tshisekedi ou de sa réponse à la situation sécuritaire dans l’est du pays. Le 9 avril, à Fungurume, près de Kolwezi, un activiste des droits humains est mort dans des circonstances suspectes – et son corps a été déposé à la morgue par des policiers – peu après avoir dénoncé le détournement de redevances minières. Le 22 avril, la police a violemment dispersé un sit-in organisé par des partisans de l’opposition politique devant le Parlement à Kinshasa pour réclamer un consensus autour de la loi électorale, blessant au moins 20 manifestants et arrêtant six d’entre eux.

Cette répression pourrait s’aggraver dans les mois à venir, en particulier en raison des tensions qui entourent le processus électoral, notamment l’absence de consensus sur les nominations à la commission électorale et la nouvelle loi électorale, l’impression que des fidèles de Tshisekedi ont été placés au sommet d’autres institutions clés, notamment la Cour constitutionnelle, chargée de confirmer les résultats des élections et de résoudre les litiges électoraux, et les craintes quant à la tenue effective des élections avant la fin de 2023.

Compte tenu de la détérioration de la situation et des conséquences potentiellement dévastatrices pour la RD Congo et la région si rien n’est fait, il est temps que le gouvernement américain adopte une nouvelle approche et s’engage au plus haut niveau. 

Un tel engagement devrait prévoir la nomination d’un nouvel Envoyé spécial pour les Grands Lacs, doté de ressources suffisantes pour aider à diriger et à mettre en œuvre une nouvelle stratégie visant à relever les défis sur les plans sécuritaire, humanitaire, des droits humains et de la corruption, auxquels la RD Congo et la région sont confrontés.

Les États-Unis devraient également adopter une position sans équivoque en faveur d’élections libres, justes, crédibles et dans un délai opportun en RD Congo et fournir un soutien financier et autre important aux missions d’observation électorale internationales et nationales, y compris celles menées par les églises catholique et protestante. Les États-Unis devraient se tenir prêts à dénoncer tout problème dans le processus électoral et à rejeter toute tentative d’empêcher le dépouillement des bulletins de vote.

Nous espérons que le Congrès demandera à l’administration Biden de maintenir et d’étendre le régime de sanctions ciblées visant les personnes responsables de graves violations des droits humains, notamment dans le contexte des prochaines élections, ainsi que contre tout haut responsable de la région dont son soutien au M23 ou à d’autres groupes armés abusifs serait avéré. 

°Lire l’intégralité de l’article sur le site de Human Right Watch.

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